Assurance construction Travaux de copropriétés

Le contrat permet au syndic de respecter ses obligations d’assurance tout en sécurisant les copropriétés qu’il gère, pendant les travaux et après réception.

• Respect de la loi Spinetta concernant l’assurance Dommages Ouvrage.
• Protection des copropriétaires en cas de sinistre pendant ou après le chantier.
• Réduction du risque de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle du syndic.
• Couverture des conséquences financières supportées par le maître d’ouvrage.

Sans DO, la copropriété doit gérer seule la procédure en cas de sinistre grave : expertises, frais juridiques, délais importants et risque d’aggravation des désordres.

L’assurance DO permet au contraire une indemnisation rapide, sans attendre qu’un tribunal tranche la responsabilité, y compris si l’entreprise a disparu ou cessé son activité.

En cas de vente d’un lot dans les dix ans, l’absence de DO pour des travaux soumis à l’obligation d’assurance peut également bloquer la vente chez le notaire.

Non, ces deux couvertures sont complémentaires. La décennale est souscrite par l’entreprise pour son activité ; la DO est souscrite par le maître d’ouvrage pour l’ouvrage lui-même.

La DO préfinance la réparation des sinistres de nature décennale pour le compte de la copropriété, puis se retourne contre les intervenants responsables. Elle sécurise ainsi le financement des travaux de reprise.

Le contrat regroupe plusieurs garanties essentielles pour les travaux de copropriété :

• DO : indemnisation rapide des travaux de réparation des dommages de nature décennale survenus dans les 10 ans suivant la réception.
• TRC : protection de l’ouvrage et des matériaux pendant le chantier contre les dommages matériels soudains et fortuits.
• RCMO : couverture de la responsabilité civile du maître d’ouvrage vis-à-vis des tiers pendant les travaux (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs).

En combinant DO, TRC et RCMO, le contrat protège à la fois l’ouvrage, les copropriétaires et le syndic : les conséquences financières d’un sinistre sont prises en charge, ce qui limite les interruptions de chantier et sécurise la valeur du patrimoine.