Études de sol : réglementation et sinistralité
« La pierre la plus solide d’un édifice est la plus basse des fondations »
Cette citation s’illustre régulièrement à travers de nombreuses fissures et autres désordres, témoignant d’une déformation dangereuse de la structure d’un bâtiment.
En matière d’assurance construction, les pathologies liées aux fondations demeurent l’une des causes principales des sinistres indemnisés.
En amont d’un projet de construction, les informations issues de la reconnaissance du terrain permettent aux entreprises d’évaluer plus précisément l’ampleur des travaux, notamment :
-
Préparation du terrain : terrassement en déblai ou en remblai afin d’ancrer les fondations à un niveau où les caractéristiques du sol présentent une résistance suffisante pour supporter la structure.
-
Dimensionnement des fondations : selon la nature du sol et les recommandations du géotechnicien, les entreprises peuvent évaluer plus finement la technique requise, le dimensionnement et le coût associé à la réalisation des fondations.
Après la livraison, des fondations adaptées au sol sur lequel elles sont ancrées permettent de limiter les pressions exercées par le sol sur l’ouvrage et, par conséquent, de réduire les déformations susceptibles de compromettre sa solidité, voire son habitabilité lorsqu’il s’agit d’une habitation.
Rappel de la réglementation
Sensibilisé à ces enjeux, le législateur est intervenu en 2018 avec la loi ELAN (n°2018-1021), en imposant une étude de sol au vendeur d’un terrain à bâtir. L’objectif est de fournir à l’acheteur une information complète sur le foncier qu’il s’apprête à acquérir pour réaliser son opération.
Cette obligation se traduit par la réalisation d’une étude de sol G1, dite étude de reconnaissance du terrain.
Par ailleurs, le DTU 13.1, entré en vigueur en 2020, prévoit également, pour l’exécution des travaux, la fourniture d’un rapport d’étude G2 Projet à l’entreprise réalisatrice, et ce pour tout type de construction.
Pour rappel, le respect d’un DTU n’est pas obligatoire en soi, mais cette exigence est très souvent induite par les assureurs en responsabilité civile décennale et en Dommages-Ouvrage.
Retrait et gonflement des argiles : un risque avéré
Les désordres d’un ouvrage liés aux fondations font partie des sinistres les plus coûteux à réparer. L’une des pathologies les plus fréquentes est liée à la nature du sol, notamment aux phénomènes de retrait et gonflement des argiles.
Selon une étude de la Fédération Française du Bâtiment, sur la période 1995–2014, les sinistres liés aux fondations superficielles en travaux neufs de maison individuelle représentent environ 10 % des sinistres. Ce chiffre tombe à 5 % tous bâtiments confondus. Toutefois, même si ce taux peut paraître relativement faible, ces sinistres sont particulièrement coûteux : ils représentent près de 35 % du montant total des réparations sur le territoire.
En effet, ce type de sinistre nécessite des travaux complexes (reprise en sous-œuvre, injections, etc.).
Ainsi, en moyenne, le montant d’un sinistre lié à une construction réalisée sans étude de sol s’élève à 22 000 €, et peut dépasser 34 000 € lorsque les fondations se trouvent sur des sols argileux.
Vous pouvez accéder facilement à l’ensemble des risques relatifs à une adresse donnée directement depuis le site gouvernemental Géorisques.
