L'OFFRE DUNE
LES AVANTAGES DE DUNE
La plateforme
Une indication tarifaire immédiate
Une souscription 100% en ligne
Le suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
L'équipe
Une équipe experte en assurance construction
L’engagement d’émettre le contrat en 24h
Une communication facilitée car intégrée à la plateforme
La rémunération
Un commissionnement attractif de 15%
des primes HT et la liberté d’ajouter vos frais de gestion
L’ESSENTIEL SUR LA MULTIRISQUES TRAVAUX
Ce produit répond à 2 besoins essentiels des syndics de copropriété:
Le respect de la Loi Spinetta qui instaure l’obligation d’assurance Dommages ouvrage pour le maître d’ouvrage.
La sécurisation des copropriétaires que gèrent vos clients syndics en garantissant les travaux en cours de chantier et après réception.
- Satisfaire aux obligations légales découlant de la Loi Spinetta.
- Sécuriser les copropriétés sous gestion, y compris en cours de travaux.
- Diminuer les risques de mise en cause de leur responsabilité civile professionnelle.
- Couvrir les conséquences pécuniaires causées par le maître d’ouvrage
- Tous les frais de procédure et d’expertise seront à la charge de la copropriété. Ensuite le chantier sera arrêté pendant toute la période de procédure (période pouvant durer plusieurs mois). De surcroît la copropriété prend le risque d’aggravation du désordre durant la période.
- L’assurance Dommages ouvrage (DO) permet une réparation rapide des travaux et sans attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de l’entreprise intervenue. Autre atout majeur de l’assurance DO, elle jouera même si l’entreprise a cessé son activité ou déposé le bilan durant les 10 ans.
- Si une vente d’appartement a lieu dans les dix ans et que la copropriété a refusé la souscription d’une assurance DO pour des travaux relevant de l’obligation d’assurance au sens de la loi Spinetta, le notaire est en droit de refuser une vente pour non-respect des obligations légales.
L’assurance décennale et l’assurance DO sont deux assurances distinctes et complémentaires. L’assurance décennale est souscrite par l’entreprise pour son activité professionnelle, elle fait partie des garanties légales de la construction. L’assurance DO est souscrite par le maître d’ouvrage soit le syndic pour le compte de la copropriété, et est liée à l’ouvrage (bâtiment) et garantie le pré-financement du sinistre de nature décennale pour lequel l’entreprise est assurée. Si l’assurance DO n’est pas souscrite pour engager une procédure et tenter d’obtenir réparation, la copropriété devra:
- adresser une lettre recommandée à l’entreprise et son assureur
- un régleur d’assureur est mandaté par la compagnie d’assurance de l’entrepreneur pour constater les désordres. Attention le régleur d’assurance n’est pas un allié objectif pour le maître d’ouvrage (la copropriété) et ce dernier aura besoin de se faire assister par un expert d’assurance pour défendre son dossier face à la compagnie (frais importants)
- DO: Indemnisation des travaux de réparation des dommages, dont sont responsables les intervenants au chantier, susceptibles de compromettre l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. Garantie permettant d’indemniser rapidement la copropriété ou le propriétaire, en cas de sinistre survenu dans les 10 ans après la reception des travaux, et ce, sans recherche de responsabilité.
- TRC: Couverture des dommages matériels subis par l’ouvrage, pendant la durée du chantier, quelle qu’en soit la cause et survenant de façon fortuite et soudaine (y compris l’effondrement en cours de chantier).
- RCMO: Applicable uniquement pendant la période du chantier,
elle couvre les conséquences pécuniaires de la R.C que peut encourir le Maître d’Ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par les tiers du fait de la réalisation des travaux (à l’exclusion des dommages causés par l’amiante).
