La question de l’utilité de l’assurance dommages-ouvrage est régulièrement rebattue, or il s’agit d’une obligation légale. C’est précisément son utilité qui justifie sa souscription tant elle est protectrice, et tant son absence peut entraîner des conséquences financières, parfois très lourdes.
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour tout maître d’ouvrage et doit être légalement souscrite avant le début des travaux. Cette obligation n’est cependant pas assortie d’aucune sanction pour les particuliers qui construisent ou rénovent pour eux-mêmes (ou pour un membre de leur famille). Conséquence de cette ambiguïté, elle est parfois jugée trop rapidement inutile.
Rapidité d’indemnisation avec l’assurance DO
La garantie dommages-ouvrage protège le maître d’ouvrage en cas de vices ou de malfaçons affectant la solidité ou la destination de la construction. Elle garantit l’indemnisation de la totalité des travaux de réparation, sans recherche de responsabilité ; sous 60 à 90 jours à partir de la déclaration de sinistre. Autre avantage, la garantie joue même lorsque le constructeur a cessé son activité ou a déposé le bilan.
Risques financiers en l’absence d’assurance DO
Sans garantie DO, l’indemnisation des éventuelles malfaçons peut s’avérer coûteuse et longue, de quelques mois à plusieurs années.
À la revente du bien, le notaire est tenu d’informer l’acheteur de l’absence d’assurance DO. Ce dernier peut alors soit renoncer à l’achat, soit demander une réduction sur le prix. Et si la vente se réalise, le vendeur reste responsable à titre personnel des dommages de nature décennale envers l’acquéreur du bien – sans exonération contractuelle possible.
Parallèlement à la question de l’utilité, le coût de l’assurance est souvent évoqué comme un frein à la souscription.
Assurance DO : plus accessible chez un souscripteur spécialisé
Le montant de la prime d’assurance DO est proportionnel au coût total des travaux à garantir. Pour les plus petits chantiers, la prime DO peut parfois représenter plus de 5% du coût des travaux. Assurer de petits travaux peut donc sembler, proportionnellement, cher. De plus, les écarts de prix sur le marché peuvent être significatifs. Mieux vaut s’adresser à un souscripteur spécialisé qui saura s’adapter au profil du souscripteur et au type de travaux envisagés, pour une prime plus attractive.
En tout état de cause, l’assurance DO est obligatoire. Le législateur a d’ailleurs prévu un devoir de conseil pour les architectes et les notaires. Parallèlement, des organismes bancaires conditionnent désormais le financement à l’obtention d’une assurance DO ; et certains courtiers en crédit immobilier proposent cette garantie dès le début d’un projet de financement. Autant de bonnes pratiques qu’il serait souhaitable de voir se diffuser plus largement encore. D’autant qu’une partie des garanties de l’assurance DO s’applique pendant les travaux. Les assureurs recommandent donc de la souscrire au plus proche de l’ouverture du chantier.