L’assurance dommages-ouvrage : une obligation légale, une protection majeure
La question de l’utilité de l’assurance dommages-ouvrage est régulièrement rebattue, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. C’est précisément son utilité qui justifie sa souscription : elle est particulièrement protectrice, et son absence peut entraîner des conséquences financières parfois très lourdes.
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour tout maître d’ouvrage et doit être légalement souscrite avant le début des travaux. Cette obligation n’est toutefois assortie d’aucune sanction pour les particuliers qui construisent ou rénovent pour eux-mêmes (ou pour un membre de leur famille). Conséquence de cette ambiguïté : elle est parfois jugée, à tort, inutile.
Rapidité d’indemnisation avec l’assurance DO
La garantie dommages-ouvrage protège le maître d’ouvrage en cas de vices ou malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle garantit l’indemnisation de la totalité des travaux de réparation, sans recherche de responsabilité, dans un délai de 60 à 90 jours à compter de la déclaration de sinistre.
Autre avantage : la garantie peut jouer même lorsque le constructeur a cessé son activité ou a déposé le bilan.
Risques financiers en l’absence d’assurance DO
Sans garantie DO, l’indemnisation des éventuelles malfaçons peut s’avérer longue et coûteuse, de quelques mois à plusieurs années.
Lors de la revente du bien, le notaire est tenu d’informer l’acheteur de l’absence d’assurance DO. L’acquéreur peut alors renoncer à l’achat ou demander une réduction du prix. Et si la vente se réalise, le vendeur reste responsable à titre personnel des dommages de nature décennale envers l’acquéreur, sans possibilité d’exonération contractuelle.
Parallèlement à la question de l’utilité, le coût de l’assurance est souvent évoqué comme un frein à la souscription.
Assurance DO : plus accessible chez un souscripteur spécialisé
Le montant de la prime d’assurance DO est proportionnel au coût total des travaux à garantir. Pour les petits chantiers, la prime DO peut parfois représenter plus de 5 % du coût des travaux : assurer de petits travaux peut donc sembler, proportionnellement, cher. De plus, les écarts de prix sur le marché peuvent être significatifs.
Il est souvent préférable de s’adresser à un souscripteur spécialisé, capable de s’adapter au profil du souscripteur et au type de travaux envisagés, afin de proposer une prime plus attractive.
En tout état de cause, l’assurance DO reste obligatoire. Le législateur a d’ailleurs prévu un devoir de conseil pour les architectes et les notaires. Par ailleurs, certains organismes bancaires conditionnent désormais le financement à l’obtention d’une assurance DO, et certains courtiers en crédit immobilier proposent cette garantie dès le début d’un projet de financement.
Autant de bonnes pratiques qu’il serait souhaitable de voir se diffuser plus largement. D’autant qu’une partie des garanties de l’assurance DO s’applique pendant les travaux : les assureurs recommandent donc de la souscrire au plus proche de l’ouverture du chantier.