GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

Au même titre que les réalisateurs d’ouvrage, les Constructeurs Non Réalisateurs ont l’obligation d’être couverts en responsabilité civile décennale. En effet, ils sont responsables des dommages affectant l’ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de l’opération de construction.

Votre client particulier sera considéré comme Constructeur Non Réalisateur lorsqu’il vendra son bien. Par exemple, s’il vend son bien 5 ans après la réception de sa maison, il engage sa responsabilité pour les 5 années suivantes au profit du nouveau propriétaire et éventuellement, des propriétaires successifs. La souscription de l’assurance CNR lui permet donc d’être couvert pendant toute la période de garantie décennale.

Votre client professionnel fait construire des biens par et pour quelqu’un d’autre dans le but de les vendre. C’est notamment le cas des promoteurs. Il sont ainsi considérés comme Constructeurs Non Réalisateurs et sont dans l’obligation de souscrire une assurance CNR couvrant leur responsabilité civile décennale.

DUNE inclut systématiquement l’assurance CNR pour toute opération de construction inférieure à 500 000 euros sans frais additionnel et permet de la souscrire en option au-delà, à un coût raisonnable.

La période de chantier est un des rares moments où l’ouvrage, alors en cours de construction, n’est pas couvert en dommages. Sans garantie Tous Risques Chantier, les vols, dommages matériels, et conséquences d’une catastrophe naturelle ne seraient pas couverts et votre client n’aurait aucun recours pour être indemnisé. La présence d’intervenants assurés sur le chantier ne suffit pas à une couverture complète.

La garantie Tous risques chantier permet à votre client de protéger son ouvrage contre tout dommage pouvant être causé pendant l’acte de construction de celui-ci, et ainsi éviter toute aggravation de la situation. Ce contrat permet également de protéger les matériaux stockés sur le chantier lors de l’opération de construction.

La garantie de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une garantie complémentaire liée aux polices de chantier telles que la Dommages-Ouvrage et la police de Tous Risques Chantier. Elle est souscrite par le Maître d’ouvrage afin de couvrir sa responsabilité envers les tiers intervenants sur son chantier, pour tous les dommages matériels et corporels causés. La garantie prend fin à la réception de l’opération de construction.
Pendant un acte de construction, le Maître d’ouvrage met à disposition son ouvrage à construire aux différents intervenants. Il a donc une forte responsabilité vis-à-vis de leur présence sur le chantier et peut être porté responsable de certaines négligences de sa part. Bien que cette garantie soit complémentaire et non imposée par la loi, elle s’avère vitale pour le bon déroulement d’un chantier, c’est pourquoi DUNE propose cette garantie en inclusion dans la garantie TRC.