Pour satisfaire les besoins et obligations de vos clients, DUNE vous propose une gamme de garanties complémentaires : Constructeur Non Réalisateur (CNR), Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO).
Souscription
| Analyse | Justification | |
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| Opérateur | Capacités financières et compétences du promoteur à réaliser et porter le projet |
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| Opération | Adéquation entre le projet et les moyens mis en œuvre |
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| Commercialisation | Attractivité du programme et fiabilité de la pré-commercialisation |
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FAQ
La garantie Constructeur Non Réalisateur couvre la responsabilité civile décennale d’un constructeur qui ne réalise pas lui-même les travaux, mais fait édifier un ouvrage qui sera ensuite vendu. Elle protège contre les dommages graves affectant l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception.
Un particulier sera considéré comme Constructeur Non Réalisateur s’il vend son bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux. En cas de revente, il reste responsable vis-à-vis de l’acheteur (et des éventuels propriétaires successifs) pour les dommages de nature décennale sur la période restante. La garantie CNR lui permet d’être assuré sur toute cette durée.
Les professionnels qui font construire des biens dans le but de les vendre (par exemple les promoteurs) sont considérés comme Constructeurs Non Réalisateurs. Ils ont l’obligation de souscrire une assurance CNR pour couvrir leur responsabilité civile décennale. DUNE inclut cette garantie pour les opérations de construction inférieures à 500 000 € et la propose en option au-delà.
La garantie Tous Risques Chantier protège l’ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels pouvant survenir pendant la phase de chantier (vols, sinistres, événements climatiques, etc.). Elle permet également d’assurer les matériaux stockés sur le chantier, afin d’éviter que ces dommages ne compromettent la bonne réalisation de l’opération.
La garantie RCMO complète les polices de chantier comme la Dommages-Ouvrage ou la Tous Risques Chantier. Elle couvre la responsabilité du maître d’ouvrage envers les tiers intervenant sur le chantier pour les dommages matériels et corporels causés pendant les travaux. Bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, elle est fortement recommandée compte tenu des risques liés à l’accueil d’intervenants sur le chantier. DUNE propose cette garantie en inclusion dans la TRC.
Avantages
Une plateforme, une équipe et une rémunération pensées pour simplifier votre quotidien de courtier et agent en assurance construction.
La plateforme
L'équipe
La rémunération
