Études de sol : réglementation et sinistralité
“La pierre la plus solide d’un édifice est la plus basse des fondations”, cette citation s’illustre régulièrement à travers de nombreuses fissures et autres désordres témoignant d’une déformation dangereuse de la structure d’un bâtiment.
En matière d’assurance construction, les pathologies liées aux fondations demeurent une des causes principales des sinistres indemnisés.
En amont d’un projet de construction, les informations de reconnaissance du terrain permettent aux entreprises d’évaluer avec plus de précision l’ampleur des travaux :
- de préparation du terrain : le terrassement en déblai ou en remblai pour ancrer les fondations à un niveau où les caractéristiques du sol présentent une résistance suffisante pour supporter la structure
- de dimensionnement des fondations : en fonction de la nature du sol et des recommandations du Géotechnicien, les entreprises pourront évaluer plus précisément en fonction de la technique requise et du dimensionnement le coût des travaux associé à la réalisation des fondations
Après la livraison, des fondations adaptées au sol sur lequel elles sont ancrées permettent de limiter les pressions exercées par le sol sur les fondations et ainsi les déformations subies par l’ouvrage, pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et donc son habitabilité lorsque l’ouvrage est une habitation.
Rappel de la réglementation
Sensibilisé à ces enjeux, le législateur est intervenu en 2018 en votant la loi ELAN (n°2012-1021) en imposant une étude de sol au vendeur d’un terrain à bâtir, afin de donner à l’acheteur une information complète sur le foncier qu’il s’apprête à acquérir pour réaliser son opération.
Cette obligation se traduit par la réalisation d’études de Sol G1, dite étude de reconnaissance du terrain.
Par ailleurs, le nouveau DTU 13.1, entré en vigueur en 2020 prévoit également, pour l’exécution des travaux, la fourniture d’un rapport d’étude G2 Projet à l’entreprise réalisatrice et ce, pour tout type de construction. Pour rappel, le respect du DTU n’est pas obligatoire mais l’obligation est très souvent induite par les assureurs en RC décennale et Dommages-Ouvrage.
Retrait et Gonflement des argiles : un risque avéré
Les désordres d’un ouvrage liés aux fondations sont parmi les plus coûteux à réparer. L’une des pathologies les plus fréquentes provient de la nature du sol avec les phénomènes de retrait et gonflement d’argiles.
Selon une étude de la Fédération Française du Bâtiment, sur la période 1995-2014, les sinistres liés aux fondations superficielles en travaux neufs de maison individuelle représentent environ 10 % des sinistres. Ce chiffre tombe à 5 % tous bâtiments confondus. Cependant, bien que ce taux puisse paraître faible, ces sinistres sont coûteux. Ils représentent près de 35 % du montant total des réparations sur le territoire.
En effet, ce type de sinistre nécessite des travaux complexes (reprise en sous-œuvre, injections, etc.).
Ainsi, en moyenne, le montant d’un sinistre lié à une construction réalisée sans étude de sol s’élève à 22 000 € et jusqu’à plus de 34 000 € si les fondations se trouvent sur des sols argileux.
Vous pouvez accéder facilement à l’ensemble des risques relatifs à une adresse donnée, directement depuis le site gouvernemental Géorisques